Vers une interdiction des achats immobiliers pour les étrangers?
18 mai 2022
Le Canada a récemment annoncé une mesure qui surprend et, selon certains experts, est même questionnable du fait de son non-respect possible de l’accord commercial entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, et de la Charte des Droits de l’Homme. Cette mesure vise en effet à interdire temporairement aux étrangers l’achat d’une maison au Canada. Le point sur les implications de cette mesure et son contexte.
Interdiction d’acheter une maison au Canada pendant 2 ans pour les étrangers
Le Premier Ministre canadien Justin Trudeau a récemment annoncé l’interdiction temporaire de l’achat de propriétés par des étrangers au Canada. Cette mesure vise à favoriser l’accès à l’achat de propriétés aux Canadiens, en fin de crise de COVID-19. Pendant 2 ans, les investisseurs étrangers ne pourront pas acheter des propriétés résidentielles non récréatives au Canada, sauf si l’achat est un prélude à un emploi ou une immigration au Canada dans les deux ans qui suivent. Cette mesure vise également à mieux réglementer le rôle des acheteurs étrangers sur le marché résidentiel canadien. Le Premier Ministre espère ainsi régler la crise de l’accès au logement qui sévit actuellement au Canada, et stabiliser les prix du marché immobilier.
Il est à noter que les personnes possédant un visa étudiant menant à la résidence permanente et les personnes vivant temporairement au Canada pour y travailler ne sont pas concernées par cette interdiction.
Pourquoi cette mesure ?
L’interdiction d’acheter une maison au Canada pendant 2 ans pour les étrangers a plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle vise à mettre fin à la crise immobilière, caractérisée par une flambée des prix de l’immobilier au Canada. En effet, au cours des deux dernières années, le prix moyen d’une maison au Canada a augmenté de 51 %. Il est désormais de 650 000 dollars américains, soit 9 fois le revenu médian des familles canadiennes !
L’idée que l’argent étranger est en cause dans la flambée des prix de l’immobilier (notamment à Toronto ou Vancouver) n’est pas récente. D’autres mesures ont été mises en place précédemment pour décourager l’achat immobilier des étrangers au Canada. En 2016, une taxe de 15 % sur les achats de maisons et de condos par des acheteurs étrangers a été introduite en Colombie-Britannique. Dans la province de l’Ontario, cette taxe atteint désormais 20 %.
Quel impact pour cette interdiction ?
De nombreux spécialistes estiment que cette mesure ne va pas avoir d’impact significatif sur le problème immobilier du Canada. En effet, selon Ben Myers, président de la société de conseil Bullpenn Research & Consulting à Toronto, les étrangers ne représentaient que 1 % des achats en 2020 contre 9 % en 2015-2016. Cela s’explique notamment par la crise de la COVID-19, qui a empêché les étrangers de venir au Canada. De plus, les étrangers qui souhaitent vraiment acheter une maison au Canada trouveront toujours un moyen de le faire. Selon ce spécialiste, la véritable explication de la crise de l’immobilier réside non pas dans les achats des étrangers mais dans la forte croissance démographique observée au Canada, combinée à des règles restreignant le développement du marché immobilier, qui conduisent à une pénurie de l’offre immobilière.
Cette mesure pose en tout cas des questions et il est difficile d’en prévoir son impact. Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez encore acheter une propriété au Canada ? Contactez-moi pour faire le point sur votre situation !
