La TLSU : quel impact pour les propriétaires résidents à l’étranger?
08 fév. 2022
Le 1er janvier 2022, le gouvernement fédéral canadien a imposé une nouvelle taxe annuelle, la Taxe sur les Logements vacants ou Sous-Utilisés (TLSU).
La TLSU représente un grand changement et engendre des frais supplémentaires pour les propriétaires résidant à l’étranger.
Vous êtes propriétaire non résident et non canadien et découvrez cette nouvelle taxe?
Voici une brève explication qui, je l’espère, vous permettra d’y voir plus clair.
Qui est concerné par cette nouvelle taxe?
Cette taxe concerne les propriétaires non-Canadiens, non-résidents, d’immeubles résidentiels qui ne seraient pas exemptés.
On entend par propriétaire le propriétaire légal de l’immeuble résidentiel (par exemple, celui qui est inscrit au registre des titres).
Les immeubles résidentiels incluent les unifamilales, les duplex, les triplex, ainsi que les logements en copropriété.
La grande question si vous êtes propriétaire est donc de savoir si vous rentrez dans les critères d’exemption de cette taxe...
Les exceptions exemptant le paiement de la taxe
Il existe un certain nombre d’exemptions permettant à certains propriétaires de ne pas être dans l’obligation de régler la TLSU.
Ces exemptions concernent tout d’abord le propriétaire lui-même, qui peut-être “propriétaire exclu” : s’il est citoyen canadien, résident permanent du Canada, coopérative d’habitation, personne morale appartenant à une municipalité, ou d’autres cas de personnes morales ou publiques particulières.
Ensuite, il est possible que l’immeuble résidentiel bénéfice lui aussi d’une exemption. La principale raison serait une occupation par un “occupant admissible” (tel qu’un locataire) pendant plus de six mois de l’année. Mais de nombreux autres cas existent, comme celui d’un logement inhabitable en pendant 60 jours consécutifs en raison d’une catastrophe ou de conditions dangereuses, ou d’un logement faisant l’objet de rénovations majeures.
La liste des exemptions est longue et technique, je vous invite à vous rendre sur le site du gouvernement pour prendre connaissance des différents critères :
Quel impact aura cette nouvelle taxe si vous en êtes redevable?
Concrètement, si vous n’êtes pas propriétaire exclu et que votre logement n’est pas exempté, vous devrez payer 1% de la valeur déterminée de l’immeuble résidentiel (au pro rata éventuel de votre droit sur l’immeuble, dans le cas d’un immeuble ayant plusieurs propriétaires).
La valeur déterminée sera la plus élevée entre la valeur estimée applicable de l’immeuble (aux fins d’impôts sur la propriétaire foncière) et le prix de vente le plus récent de cet immeuble.
Concrètement, voici un exemple illustrant l’impact de la taxe TLSU sur un propriétaire non-Canadien non-résident au Canada:
Face à la pandémie qui sévit depuis plus de 2 ans, un propriétaire espagnol d’un triplex situé à Ahuntsic ne s’est pas rendu dans sa propriété depuis 8 mois, et cette dernière n’a pas été mise en location.
La valeur de son bien s’élève à 400 000$. Avec la mise en place de la taxe TLSU, cet Espagnol devra payer 4000$ à la fin de l’année s’il n’a pas loué sa résidence canadienne plus de 180 jours à un occupant admissible ou s’il n’y a pas résidé plus de 6 mois (en faisant exception des quelques cas plus rares d’exemptions).
Vous souhaitez en savoir plus sur cette nouvelle taxe et son fonctionnement? Je serais ravi de vous éclairer et de vous apporter mes conseils pour éviter toute mauvaise surprise!
