Vous voulez quitter le Canada pour établir vos pénates ailleurs? Qu’il s’agisse d’une retraite au soleil, d’un déménagement pour cause professionnelle ou pour une autre raison, mon conseil: planifiez bien votre projet. Car s’expatrier à l’extérieur du Canada de façon permanente engendre des conséquences fiscales qui sont loin d’être anodines. Devrez-vous continuer à payer des impôts au Canada? Faut-il vendre votre maison? Bref, quelles sont les démarches à faire pour éviter la douche froide?

Les trois étapes pour quitter le Canada fiscalement

Définir votre statut de résidence

Avant toute chose, il faut savoir qu’aux yeux de l’impôt, c'est votre statut de résidence qui détermine vos obligations fiscales envers le Canada, et non votre citoyenneté. À la première étape, vous devez donc définir votre nouveau statut de résidence. Deux situations se présentent à vous:

1. Vous coupez tous vos liens de résidenceavec le Canada. Vous pourrez être alors considéré comme un émigrant:
   • Vous avez vendu votre maison (ou vous la louez) et vous vous établissez à demeure dans un autre pays;
   • Votre époux, épouse ou conjoint de fait ainsi que les personnes à votre charge quittent, eux aussi, le Canada.
2. Vous conservez certains liens avec le Canada. Il est alors possible que vous soyez considéré comme un non-résident. Parmi ces liens, il y a:
   • Les comptes bancaires, les cartes de crédit canadiennes ou autres liens économiques;
   • Le permis de conduire;
   • Le passeport;
   • Une assurance-maladie;
   • L’affiliation à un organisme religieux, sportif ou autres liens sociaux.

Vous désirez avoir plus d’informations au sujet de votre statut à venir? Je suis là pour vous accompagner!

Signaler votre changement de résidence

Il faudra signaler votre changement de statut résidentiel aux institutions financières avec lesquelles vous avez des comptes qui peuvent générer des dividendes ou des intérêts. Surtout, n’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse de correspondance aux organismes gouvernementaux, afin qu’ils puissent vous faire suivre vos documents fiscaux.

Faire l’inventaire de vos biens

À la date de votre départ, si la valeur de vos biens est supérieure à 25 000 $, vous devrez le déclarer, sous peine d’être exposé à une amende. Alors avant de boucler vos valises, prévoyez de faire l’inventaire de tous vos biens, à l’exception de:

• L’argent comptant;
• Les REER, les FEER et autres régimes de retraites;
• Les REEE;
• Les biens personnels, tels que les vêtements, les meubles et l’automobile si la juste valeur marchande n’excède pas 10 000 $.

L’impôt de départ (Exit tax) à ne pas oublier!

L’impôt de départ est une déclaration de revenus obligatoire qui devra être transmise au 30 avril suivant votre départ du Canada. Dans cette déclaration, il y aura :

• La date de votre départ;
• Les biens que vous aviez au moment du départ (comprendre ici l’importance de faire l’inventaire de vos biens);
• Les différents formulaires fiscaux exigés;
• Le paiement de vos impôts (notez qu’il est possible de reporter ce paiement sous certaines conditions).

Et votre maison: faut-il la vendre avant de partir?

La vente de votre résidence principale n’est pas considérée comme un gain en capital. Donc, vous ne serez pas imposé pour cette vente si vous le faites avant de partir. Mais n’oubliez pas que vous avez aussi l’option de louer votre résidence. Retenez que si vous décidiez de la vendre lorsque vous aurez quitté le pays, cette vente sera imposable.

En bref, avant de quitter le pays, il est nécessaire de bien s’organiser pour partir en toute sérénité. Heureusement, je suis là pour vous! Planifions un rendez-vous et discutons, ensemble, de votre projet afin de trouver la meilleure solution pour vous. Contactez-moi au (514) 962-1653